BIENVENUE À SAINT-NÉRÉE-DE-BELLECHASSE!

31 DÉCEMBRE

On défonce à
Saint-Nérée

Informations à venir

 

ILLUMINATION

De l’arbre de Noël

Jeudi 7 décembre
19 h

Complexe municipal

 

DÉPOUILLEMENT

 

DÉVELOPPEMENT

1,30 $ le pied carré

Rue Dutil

Route Principale

Infomations : 418-243-2735

 

AIDE FINANCIÈRE

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à l’achat
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lors de la construction
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dans certains secteurs
en vertu
des programmes de revitalisaton
de la Municipalité

Informations : 418-243-2735

 

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Avis public

Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis de déversement d’eaux usées partiellement traitées

aux usagers du ruisseau du Quatre et de la rivière du Sud


Dans le cadre de travaux d’entretien de sa station d’épuration, la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse avise tous les usagers du ruisseau du Quatre et de la rivière du Sud en son aval qu’un déversement temporaire d’eaux usées partiellement traitées aura lieu du 11 au 29 septembre.

Cette opération qui consiste à contourner le bassin de décantation et à rehausser sa conduite de sortie permettra de maintenir dans l’avenir sa capacité initiale d’assainissement. Le premier bassin de traitement demeurera en fonction durant toute cette opération.

Durant la période des travaux, la qualité de l’effluent sera affectée notamment en ce qui concerne la microbiologie, les matières en suspension, et le phosphore total. Une fois les travaux réalisés, une période de stabilisation du traitement est aussi à prévoir. Une fois que les analyses subséquentes de l’effluent de la station attesteront un retour à la normale, la Municipalité avisera à nouveau les usagées. Puisque nous n’aurons aucun contrôle sur le retour à la normale des conditions sanitaires ponctuelles qui s’échelonneront tout le long des cours d’eau concernés, nous conseillons aux usagers de procéder aux analyses qui s’imposent. Au besoin, d’autres informations complémentaires seront acheminées aux usagers.

Ces travaux d’entretien normal sont exécutés selon les procédures d’opérations établies par le concepteur de la station et en respect des mesures d’atténuation. La Municipalité a acheminé un avis au ministre selon la procédure réglementaire du ministère du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Le ministère des Forêts de la Faune et des Parcs, ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada ont également été avisés.

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer avec Christian Pouliot, directeur des travaux publics de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse au 418-243-2735 par téléphone ou par courriel?: munereecp@globetrotter.net.


Christian Pouliot, opérateur
Pour la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse


Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Assemblée publique de consultation


Aux personnes intéressées par le projet de règlement 04-2017 modifiant le règlement de zonage 05-04.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Que lors de la séance tenue le 2 octobre 2017, le Conseil a adopté le projet de règlement 04-2017 modifiant le règlement de zonage 05-04.

2. Que le règlement 04-2017 modifiant le règlement de zonage 05-04 vise à :

- créer une zone récréative à proximité du lac Vert;
- créer une zone de villégiature à proximité du lac à Achille;
- modifier les normes de protection autour des prises d’eau municipales; et
- modifier les règles d’implantation d’un logement parental.
 
3. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 13 novembre à 20 h, au Complexe municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

4. Que le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.

5. Que le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

6. Qu’au moins une disposition du présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 5 octobre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Assemblée publique de consultation


Aux personnes intéressées par le projet de règlement 05-2017 modifiant le règlement de construction 07-04.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Que lors de la séance tenue le 2 octobre 2017, le Conseil a adopté le projet de règlement 05-2017 modifiant le règlement de construction 07-04.

2. Que le règlement 05-2017 modifiant le règlement de construction 07-04 a pour objet de permettre l’utilisation de polyéthylène pour les structures de toiles conçues pour le stockage à des fins publiques, industrielles, commerciales et agricoles.
 
3. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 13 novembre à 20 h, au Complexe municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

4. Que le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.

5. Que le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

6. Que le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 5 octobre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Rôle triennal d’évaluation


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2018, 2019 et 2020 a été déposé au bureau de la municipalité, 1990, route Principale à Saint-Nérée le 1er novembre 2017; et

QUE toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la municipalité, 1990, route Principale, durant les heures normales d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la Fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

* être déposée avant le 1er mai 2018;
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par cour¬rier recommandé :
MRC de Bellechasse
100, Mgr Bilodeau
Saint-Lazare (Québec)  G0R 3J0
* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et dispo¬nible aux bureaux de la MRC de Bellechasse et à celui de la muni¬cipalité; et
* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 80-97 de la MRC de Bellechasse et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 7 novembre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Calendrier des séances du conseil


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2016, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 9 janvier 
- lundi, le 6 février
- lundi, le 6 mars 
- lundi, le 3 avril
- lundi, le 1er mai 
- lundi, le 5 juin
- lundi, le 10 juillet 
- lundi, le 7 août
- mardi, le 5 septembre 
- lundi, le 2 octobre
- lundi, le 13 novembre 
- lundi, le 4 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 6 décembre 2016

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Entrée en vigueur du règlement 03-2017


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil, lors de la séance du 5 septembre 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 03-2017 :  Règlement modifiant le règlement 10-2014 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 6 septembre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


 
Calendrier de Saint-Nérée
Événements
Permis et licences (PerLe)