Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Demandes de dérogation mineure

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil municipal statuera lors de sa séance du 8 juillet 2019 qui se tiendra à 20 h, à la salle municipale, 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse, sur les demandes de dérogation mineure suivante :

- Une demande concerne la propriété située au 1255, 7e Rang. Les propriétaires ont fait une demande de dérogation mineure afin de réaliser un projet de construction d’un garage attenant à une habitation. Le bâtiment principal présente une superficie de 51,36 m2 et il est dérogatoire puisqu’il empiète dans la marge de recul avant. L’agrandissement projeté est de 52,44 m2. En vertu de la règlementation municipale, l’agrandissement ne peut excéder 50 % de la superficie du bâtiment principal puisqu’il est dérogatoire.

- Une demande concerne la propriété située au 2015, route Principale. La Municipalité fait une demande de dérogation mineure afin d’agrandir sa caserne d’incendie. Le projet d’agrandissement empiète dans la marge de recul arrière de 3,54 mètres et la bande de protection d’un ruisseau de 3,74 mètres. En vertu de la règlementation municipale, la marge de recul arrière est de 5 mètres et la bande de protection du cours d’eau est de 10 mètres.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande au cours de cette séance.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 17 juin 2019.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2018, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 14 janvier
- lundi, le 4 février 
- lundi, le 4 mars
- lundi, le 1er avril 
- lundi, le 6 mai
- lundi, le 3 juin 
- lundi, le 8 juillet
- lundi, le 5 août 
- lundi, le 9 septembre
- lundi, le 7 octobre 
- lundi, le 4 novembre
- lundi, le 2 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 4 décembre 2018

Le directeur général et secrétaire-trésorier 

Michaël Couture, g.m.a.