Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement no 03-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 133 000 $ pour financer la vidange des boues des étangs aérés de la station d’épuration des eaux usées
Je, Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Nérée, certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement no 03-2021 est de 277;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 38;
- que le nombre de signatures reçues jusqu’au 12 mars 2021 est de 0; et
Je déclare que le règlement no 03-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Donné à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 17 mars 2021.
Le directeur général et secrétaire-trésorier
Michaël Couture, g.m.a.
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