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Avis public

Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Rôle triennal d’évaluation


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2018, 2019 et 2020 a été déposé au bureau de la municipalité, 1990, route Principale à Saint-Nérée le 1er novembre 2017; et

QUE toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la municipalité, 1990, route Principale, durant les heures normales d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la Fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

* être déposée avant le 1er mai 2018;
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par cour¬rier recommandé :
MRC de Bellechasse
100, Mgr Bilodeau
Saint-Lazare (Québec)  G0R 3J0
* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et dispo¬nible aux bureaux de la MRC de Bellechasse et à celui de la muni¬cipalité; et
* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 80-97 de la MRC de Bellechasse et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 7 novembre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Avis public

Entrée en vigueur du règlement 04-2018


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE LE CONSEIL, lors de la séance du 8 janvier 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement 04-2018 :  Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux                          

QUE ce projet de règlement a pour objectifs :

- D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;

- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil; et

- D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 10 janvier 2018.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Avis public

Calendrier des séances du conseil


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 4 décembre 2017, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 8 janvier 
- lundi, le 5 février
- lundi, le 5 mars 
- lundi, le 9 avril
- lundi, le 7 mai 
- lundi, le 4 juin
- lundi, le 9 juillet 
- lundi, le 6 août
- lundi, le 10 septembre 
- lundi, le 1er octobre
- lundi, le 5 novembre 
- lundi, le 3 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 7 décembre 2017

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Entrée en vigueur du Règlement 04-2017


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le Conseil, lors de la séance du 4 décembre 2017, a adopté le règlement 04-2017 modifiant le règlement de zonage 05-04 et qu’il a été déclaré conforme au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Bellechasse lors de la séance du conseil de la MRC de Bellechasse, tenue le 13 décembre 2017, par la résolution C.M. 17-12-294.

Mme Anick Beaudoin, directrice générale de la MRC de Bellechasse, a émis, le 14 décembre 2017, le certificat de conformité RMU-17-597 relativement au règlement 04-2017.

Ce règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 21 décembre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Entrée en vigueur du Règlement 05-2017


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le Conseil, lors de la séance du 4 décembre 2017, a adopté le règlement 05-2017 modifiant le règlement de construction 07-04 et qu’il a été déclaré conforme au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Bellechasse lors de la séance du conseil de la MRC de Bellechasse, tenue le 13 décembre 2017, par la résolution C.M. 17-12-293.

Mme Anick Beaudoin, directrice générale de la MRC de Bellechasse, a émis, le 14 décembre 2017, le certificat de conformité RMU-17-596 relativement au règlement 05-2017.

Ce règlement peut être consulté au bureau municipal, 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse, durant ses heures régulières d’ouverture.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 21 décembre 2017.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Entrée en vigueur du règlement 01-2018


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil, lors de la séance du 8 janvier 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement 01-2018 :  Règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2018 et les conditions de leur perception

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 10 janvier 2018.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Entrée en vigueur du règlement 02-2018


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil, lors de la séance du 8 janvier 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement 02-2018 :  Règlement abrogeant les règlements 02-09, 04-2014 et 05-2014 relatifs aux programmes de revitalisation

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 10 janvier 2018.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


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Entrée en vigueur du règlement 03-2018


EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, Directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le Conseil, lors de la séance du 13 janvier 2014, a adopté le règlement suivant :

Règlement 03-2018 :   Règlement modifiant le Règlement 05-98 établissant un régime complémentaire de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Nérée.

QUE ce règlement a pour objet d’augmenter à 6,25 % la cotisation de la Municipalité au régime de retraite des employés.

QUE ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 10 janvier 2018.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.


 
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