Avis public

Consultation écrite concernent le règlement no 08-2020

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement no 08-04 sur les permis et certificats.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

1. Que lors de la séance tenue le 5 octobre 2020, le Conseil a adopté le projet de règlement no 08-2020 modifiant le règlement no 08-04 sur les permis et certificats.

2. Que le but du projet de règlement no 08-2020 modifiant règlement no 08-04 sur les permis et certificats est de permettre la construction sur certains lots qui ne respectent pas les normes de lotissement en vigueur, à condition que l’ensemble de ces conditions soient respectées :

- Le lot a été décrit dans un acte enregistré avant le 30 novembre 1982;
- Le lot possède une superficie minimale de 1 000 mètres carrés s’il est desservi par l’aqueduc ou l’égout sanitaire, ou 2 000 mètres carrés s’il n’est pas desservi par l’aqueduc ni par l’égout sanitaire;
- Le dépôt d’un rapport d’un biologiste ou de tout autre professionnel qualifié démontrant que la résidence projetée ainsi que ses dépendances ne sont pas situées à l’intérieur d’un milieu humide tel que défini à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2). »

3. Qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite.

En conséquence, les personnes intéressées, peuvent transmettre leurs commentaires par écrit au plus tard le 30 octobre à 12 h (midi) au bureau municipal, situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée, G0R 3V0 ou par courriel à [email protected] Ces commentaires seront remis aux membres du conseil municipal avant la séance ordinaire du 2 novembre 2020.

4. Que le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal durant ses heures régulières d’ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la municipalité (www.st-neree.qc.ca) sous la rubrique « Avis public ».

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 7 octobre 2020.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Avis public

Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

QUE le calendrier a été modifié lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020 et modifié à nouveau lors de la séance ordinaire du 1er juin 2020.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 13 janvier
- lundi, le 3 février
- lundi, le 2 mars
- lundi, le 6 avril
- lundi, le 4 mai
- lundi, le 1er juin
- lundi, le 6 juillet
- lundi, le 3 août
- lundi, le 14 septembre
- lundi, le 5 octobre
- lundi, le 2 novembre
- lundi, le 7 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 3 juin 2020.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Avis

Séance ordinaire du conseil municipal du 5 octobre 2020

En raison d’un problème technique, l’enregistrement audio de la séance du 5 octobre n’est pas disponible. En conséquence, nous publions un projet du procès-verbal : http://www.st-neree.qc.ca/doc/AvisPv20201005-vf.pdf.

Merci

Certificat

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement numéro 05-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000 $ pour financer le programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Je, Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Nérée, certifie :

- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 05-2020 est de 725;

- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 83;

- que le nombre de signatures reçues jusqu’au 21 août 2020 est de 0; et

Je déclare que le règlement numéro 05-2020 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Donné à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 24 août 2020.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.