Avis public

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 juillet 2020, le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a adopté le règlement numéro 05-2020 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 150 000 $ pour financer le programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques (Règlement numéro 07-2019).

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 21 août 2020, au bureau de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, situé au 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse (Qc) G0R 3V0 ou à l’adresse de courriel suivante [email protected]

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 05-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 83. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 05-2020 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 10 heures le 24 août 2020, au www.st-neree.qc.ca.

6. Le règlement peut être consulté au www.st-neree.qc.ca.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

7. Toute personne qui, le 6 juillet 2020 n’est frappée d’aucune incapacité à voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et

- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; et

- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; et

- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale :

- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juillet 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues au 418-243-2735 ou [email protected]

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 27 juillet 2020.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

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Règlement numéro 05-2020

Règlement numéro 07-2019

Avis public

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux, en date du 4 juillet 2020, les séances du conseil municipal se tiendront de nouveau devant public à compter du 3 août 2020.

Afin de faciliter le respect des consignes sanitaires, elles se tiendront jusqu’à nouvel ordre dans la salle avant du Complexe municipal, situé au 1990, route Principale.

Selon les directives en vigueur, le port du masque sera obligatoire lors des déplacements à l’intérieur du bâtiment, mais pourra être retiré une fois que les personnes seront assises à leur place.

Vous trouverez ci-dessous le projet d’ordre du jour de la séance du 3 août qui commence à 20 h :

1. Adoption de l’ordre du jour;
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2020;
3. Dépenses du mois de juillet 2020;
4. Règlements municipaux;
5. Demandes d’assistance financière et commandites;
6. Période de questions;
7. Sujets divers :
7.1 Octroi de contrat : Entretien hivernal des chemins municipaux;
7.2 Embauche d’un pompier;
7.3 Réfection de la route Principale (phase 2) : Approbation du décompte progressif numéro 1;
7.4 Avis favorable à l’orientation préliminaire modifiée de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au dossier numéro 380986 de demande à portée collective;
7.5
7.6
8. Dépôt du rapport budgétaire au 30 juin 2020; et
9. Levée de la séance.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 30 juillet 2020.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Avis public

Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

QUE le calendrier a été modifié lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020 et modifié à nouveau lors de la séance ordinaire du 1er juin 2020.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 13 janvier
- lundi, le 3 février
- lundi, le 2 mars
- lundi, le 6 avril
- lundi, le 4 mai
- lundi, le 1er juin
- lundi, le 6 juillet
- lundi, le 3 août
- lundi, le 14 septembre
- lundi, le 5 octobre
- lundi, le 2 novembre
- lundi, le 7 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 3 juin 2020.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

AVIS

AUX USAGERS DU RÉSEAU D’AQUEDUC DU VILLAGE

La Municipalité donne avis à tous les usagers de son réseau d’aqueduc du village que LUNDI ET MARDI (3-4) AOÛT, elle procédera à l’inspection des bornes-fontaines.

Cette opération pourrait affecter temporairement la qualité de l’eau. Durant cette période, de manière préventive, la Municipalité demande aux utilisateurs de faire bouillir l’eau et maintenir l’ébullition pendant une minute avant de la consommer.

Cette procédure pourrait entraîner un brouillage et une coloration de l’eau. Il est recommandé que les usagers fassent couler leurs robinets le mardi en soirée jusqu’à ce que l’eau redevienne claire. 

Merci de votre collaboration

Maxime Bissonnette, opérateur en eau
Christian Pouliot, directeur des travaux publics
2020-07-31