Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Assemblée publique de consultation

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE LE CONSEIL, lors de la séance du 7 octobre 2019, a adopté le premier projet du Règlement numéro 06-2019 : Règlement de concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Bellechasse modifiant le règlement de zonage numéro 05-04.

QUE ce règlement modifie les limites du périmètre urbain.

QU’une assemblée publique de consultation sera tenue au cours de la séance du conseil qui se tiendra à 20 h, le lundi 4 novembre 2019, à la salle municipale, 1990, route Principale. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

QUE toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau municipal, durant les heures d’ouverture régulières.

QUE le projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 10 octobre 2019.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Rôle triennal d’évaluation

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse sera, en 2020, en vigueur pour son troisième et dernier exercice financier; et

QUE toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la municipalité, 1990, route Principale, durant les heures normales d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la Fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ces rô-les, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modifica¬tion qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 et 174.2 de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

* être déposée au cours de l’exercice pendant lequel survient l’évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou du suivant;
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par cour¬rier recommandé :
MRC de Bellechasse
100, Mgr Bilodeau
Saint-Lazare (Québec) G0R 3J0
* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et dispo¬nible aux bureaux de la MRC de Bellechasse et à celui de la muni¬cipalité; et
* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 80-97 de la MRC de Bellechasse et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 21 octobre 2019.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Calendrier des séances du conseil

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, le Conseil a établi lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2018, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

QUE les séances se tiendront à 20 h, au Complexe municipal situé au 1990, route Principale à Saint-Nérée-de-Bellechasse.

QUE les séances se tiendront aux dates suivantes :

- lundi, le 14 janvier
- lundi, le 4 février 
- lundi, le 4 mars
- lundi, le 1er avril 
- lundi, le 6 mai
- lundi, le 3 juin 
- lundi, le 8 juillet
- lundi, le 5 août 
- lundi, le 9 septembre
- lundi, le 7 octobre 
- lundi, le 4 novembre
- lundi, le 2 décembre

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 4 décembre 2018

Le directeur général et secrétaire-trésorier 

Michaël Couture, g.m.a.

Province de Québec
M.R.C. de Bellechasse
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Avis public

Demande de dérogation mineure

EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier,

QUE le conseil municipal statuera lors de sa séance du 4 novembre 2019 qui se tiendra à 20 h, à la salle municipale, 1990, route Principale, Saint-Nérée-de-Bellechasse, sur la demande de dérogation mineure suivante :

La demande concerne la propriété située au 1132, 8e Rang. Le propriétaire a fait une demande de dérogation mineure afin de réaliser un projet de lotissement qui porte le frontage de la propriété à 7,84 m (chemin d’accès) alors qu’en vertu de la règlementation municipale le frontage minimal devrait être de 45 mètres.

Les personnes intéressées pourront se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande au cours de cette séance.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 18 octobre 2019.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.