AVIS PUBLIC

Conformément aux mesures mises en place en lien avec la COVID-19, la séance ordinaire du conseil municipal du 12 avril 2021 sera tenue à huis clos par vidéoconférence. L’enregistrement sera rendu public sur le site web de la municipalité dans les meilleurs délais.

Voici le projet d’ordre du jour de la séance :

1. Adoption de l’ordre du jour;
2. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er mars et de la séance extraordinaire du 11 mars 2021;
3. Dépenses du mois de mars 2021;
4. Règlements municipaux :
4.1 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement no 03-2021;
4.2 Avis de motion : Règlement modifiant la règlementation d’urbanisme afin d’assurer la protection du milieu situé entre le lac Pierre-Paul et le lac Vert;
5. Demandes d’assistance financière et commandites;
6. Période de questions;
7. Sujets divers :
7.1 Paiement de la retenue sur le contrat d’entretien de la patinoire;
7.2 Approbation des dépenses dans le programme PAERRL;
7.3 Octroi de contrat :
7.3.1 Réfection de la route Principale (phase 3);
7.3.2 Logiciel de gestion des actifs;
7.4 Demandes de dérogation mineure :
7.4.1 2662, chemin du lac Vert;
7.4.2 1020, 7e Rang;
7.5 Approbation du budget révisé de l’OMH des Plaines et des Monts de Bellechasse pour l’année 2021;
7.6 Paiement de crédit de taxes dans le cadre du programme de revitalisation;
7.7 Appel d’offres public : Vidanges des boues des étangs aérés;
7.8 Modification du calendrier des séances du conseil;
7.9 Demande de subvention dans le programme d’aide à la voirie locale – Volet projets particuliers d’amélioration (PPA);
7.10 Demande de financement dans le Fonds AgriEsprit;
7.11 Adhésion à Passion FM;
7.12
7.13
8. Dépôt du rapport budgétaire au 28 février 2021; et
9. Levée de la séance.

Vous prouvez transmettre votre question au conseil municipal par courriel à [email protected] ou par téléphone au 418-243-2735. Notez que votre question doit être transmise au plus tard à 13 h, le jour de la séance.

DONNÉ à Saint-Nérée-de-Bellechasse le 6 avril 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement no 03-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 133 000 $ pour financer la vidange des boues des étangs aérés de la station d’épuration des eaux usées

Je, Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Nérée, certifie :

- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement no 03-2021 est de 277;

- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 38;

- que le nombre de signatures reçues jusqu’au 12 mars 2021 est de 0; et

Je déclare que le règlement no 03-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Donné à Saint-Nérée-de-Bellechasse, le 17 mars 2021.

Le directeur général et secrétaire-trésorier

Michaël Couture, g.m.a.