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Aide financière

Programme de revitalisation - Aide financière à la rénovation et à la construction 

Territoire couvert : Ensemble du territoire

Agrandissement et rénovation

Aide financière sous forme de subvention applicable uniquement lorsque des travaux de rénovation sont effectués à un immeuble déjà construit et d’au moins 20 ans d’âge au jour du dépôt de la demande de subvention auprès de la municipalité. La subvention a pour objet de compenser en partie les coûts des travaux de rénovation ou d’agrandissement qui entraînent une hausse de l’évaluation foncière telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la municipalité :

- supérieure à 15 000 $ pour cet immeuble, à condition que les travaux incluent un agrandissement ou le remplacement du revêtement extérieur; ou

- supérieure à 20 000 $ pour cet immeuble, et ce, peu importe la nature des travaux.

Dans les 2 cas, la subvention auquel peut avoir droit le propriétaire est de 1 500 $.

Construction

Aide financière sous forme d’un crédit de taxes foncières applicable uniquement aux travaux de construction d’un nouvel immeuble qui entraînent une hausse de l’évaluation foncière telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la municipalité supérieure à 100 000 $ pour cet immeuble.

Un crédit de taxes foncières sera accordé par la municipalité pour les cinq exercices financiers suivant celui où les travaux de construction d’un immeuble auront été exécutés; celui-ci sera égal à 100 % des taxes foncières qui seraient normalement dues jusqu’à concurrence de 1 500 $ par exercice financier, pour un total maximum de 7 500 $ sur cinq ans.

La subvention ou le crédit de taxes foncières sera applicable uniquement aux travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment principal, dont le permis aura été délivré après l’entrée en vigueur du programme. En plus, pour être admissible aux avantages prévus au présent règlement, l’immeuble résidentiel doit faire l’objet de tous les permis prévus par la réglementation municipale.

Pour plus d’informations, joindre M. Michaël Couture : 418-243-2735 ou muneree@stneree.ca.


Aide financière à la restauration du patrimoine bâti

La Municipalité a mis en place un programme d’aide à la restauration des biens patrimoniaux qui permet de soutenir financièrement les propriétaires de certains bâtiments. Jusqu’à maintenant trois bâtiments ont le statut de biens patrimoniaux, il s’agit de l’église, de l’ancien presbytère et du magasin général. L’aide financière peut atteindre 20 % du coût total jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Pour plus d’informations, joindre M. Michaël Couture : 418-243-2735 ou muneree@stneree.ca.


Programme d’accès à la propriété de la caisse Desjardins de Bellechasse


Programmes de rénovation régionaux

En tant que partenaire de la Société d’habitation du Québec (SHQ), la MRC de Bellechasse se voit confier l’administration de différents programmes d’adaptation et de rénovation sur son territoire.

Le programme RénoRégion a été mis sur pied afin de répondre aux besoins des propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural et qui doivent effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures que présente leur résidence.

Le programme PAD offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoin.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces différents programmes, veuillez consulter le site web de la MRC de Bellechasse ou contacter :

M. Michel Asselin, chargé de projet
418-883-3347 poste 654
masselin@mrcbellechasse.qc.ca

 
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