Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

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Règlements municipaux
Règlements spécifiques
	Règlement relatif à l’administration des réseaux d’aqueduc et d’égout, à l’utilisation de l’eau potable et aux rejets dans les réseaux d’égouts pluvial et sanitaire (02-2012)

	Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (04-2018)

	Règlement concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies (07-08)

	Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse (05-2012)

	Règlement concernant le programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques (07-2019)

	Règlement décrétant un programme de revitalisation dans la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse (09-2020)

	Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 133 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés de la station d’épuration des eaux usées (03-2021)

	Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux (07-09)

	Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (10-2014)